Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02179
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 26/02179
ARRET N° S.A. [1] C/ [Q] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 01 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02179
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02179
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02179 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHBJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02179
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02179
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02179 - N Portalis DB2H-W-B7K-4J3M Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de J
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ca other ca_rouen n° 26/02179
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/02179
N° RG 26/02179 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02179
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02179
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02179
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02179
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02179 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W6F MINUTE: 26/0443 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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