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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02192

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/02192

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02192 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCVA MINUTE n° : 26/00116 DATE : 12 Août 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e17ab195da062e094ba12
  • ca other ca_orleans n° 26/02192

    CA Orleans, 10 juill. 2026, RG 26/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUILLET 2026 Minute N° 597/2026 N° RG 26/02192 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a2d793c619cd1ff8fa26
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02192

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02192

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LNY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b5acdc6046d477e37b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/02192

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/02192

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QSA N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Société PARTENORD C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4805f593c619cd1f478cd5
  • tj Expertise tj42218 n° 26/02192

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/02192

    N° RG 26/02192 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCYU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [X] [F] née le 22 mai 2003 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chrystel LAURENT-VILLENEUVE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da808cdc6046d47c7091c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02192

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02192

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J5F - Isolement Monsieur [J] [M] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 15h30 Par, Romain BOES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e541cdc6046d47a5e16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02192

    TJ 77288, 21 mai 2026, RG 26/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02192 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM6F Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/05/2026 Société HABITAT [Localité 3] C/ Monsieur [P] [S] Madame [T] [S]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02192

    TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/02192

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02192

    TJ 45234, 22 avr. 2026, RG 26/02192

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02192 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSUL Minute N°26/00489 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e6ecdc6046d47b6e01c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02192

    CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02192 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7061fcdc6046d47fa02d6
  • ca other ca_lyon n° 26/02192

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02192

    N° RG 26/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AS Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d4f7cdc6046d470011d6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02192

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBQ MINUTE:26/0434 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du siègeau Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9da7ecdc6046d47a4af15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02192

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 239 N° RG 26/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQP Demandeur Monsieur le M. [C] [F] Non comparant Défendeur Monsieur [D] [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a765a7cdc6046d476b06bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1