Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02203
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Yves FARRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02203 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWZP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le merc
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02203
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02203
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LT3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02203
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02203
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KFS - Isolement Monsieur [K] [F] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juin 2026 à Pa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02203
TJ 62160, 9 juin 2026, RG 26/02203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 09 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02203 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TIV Nous, Madame PIROTTE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02203
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me PANNEAU #R235 - Me SCHULER #J10 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/02203 N° Portalis 352J-W-B7K-DB752 N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ren
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02203
TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02203
- N° RG 26/02203 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02203 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 26/02203
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/02203
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLR Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
-
ca other ca_lyon n° 26/02203
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02203
N° RG 26/02203 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BG Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles