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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02209

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XYT Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6aad6da0419628cad5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02209

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02209

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02209 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LX7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f1f93c619cd1f47d71f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02209

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02209

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02209 - N Portalis DB2H-W-B7K-4KH4 Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acefecdc6046d47699d08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02209

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c794dcdc6046d471b5fa3
  • ca other ca_paris n° 26/02209

    CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02209 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b02cdc6046d47192126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1