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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02217

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02217

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02217 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LZ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 13h58 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e7393c619cd1f47d1ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02217

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02217

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02217 - N Portalis DB2H-W-B7K-4KI6 Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf71cdc6046d4769a51a
  • ca other ca_rouen n° 26/02217

    CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02217

    N° RG 26/02217 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI2C N° RG 26/02226 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48371293c619cd1f4954a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02217

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Mai 2026 MINUTE : 26/00513 N° RG 26/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XGM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b398bcdc6046d47170dc3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02217

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02217

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d36cdc6046d47b1bc3b
  • ca other ca_paris n° 26/02217

    CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02217 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85aeacdc6046d47191f4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02217

    TJ 67482, 23 mars 2026, RG 26/02217

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02217 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHHK Le 23 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf80cdc6046d47b424f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1