Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02250
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02250 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM33 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. DIAC EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL NISSAN FINANCIAL SERVICES
-
ca other ca_orleans n° 26/02250
CA Orleans, 21 juill. 2026, RG 26/02250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JUILLET 2026 Minute N° 625/2026 N° RG 26/02250 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOOG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02250
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02250
10 Juillet 2026 N° RG 26/02250 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI6A Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [C] C/ Monsieur [B] [O] Madame [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02250
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02250
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MC4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/02250
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/02250
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/02250 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SOM Minute : 26/01039 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02250
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02250
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KQ6 - Isolement Monsieur [E] [J] né le 30 Avril 1977 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au
-
ca other ca_paris n° 26/02250
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/02250
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02250 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWIA Décis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02250
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Benjamin DONAZ + copie dossier le ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/02250 N° Portalis 352J-W-B7J-DBNNB N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02250
TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/02250
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02250 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRB4 ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02250
TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02250
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02250 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENTO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02250
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02250 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02250
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02250 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEGH Minute n° 26/00263 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles