Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02285
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02285
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de JC BERLIOZ N° RG 26/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KZU - Isolement Monsieur [D] [C] né le 01 Janvier 1978 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juin 2026 à 17h03 Par, JC BERLIOZ, juge
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tj Accorde une provision tj83050 n° 26/02285
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/02285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/02285 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDGI MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02285
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02285
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02285 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02285
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02285 - N° Portalis 35L
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