Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/02318
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2026 Minute N°652/2026 N° RG 26/02318 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HORT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02318
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [R] ; Madame [Q] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIJ3 N° MINUTE : 5/2026
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02318
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02318
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02318 N Portalis DB2H W B7K 4LE5 Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02318
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me HOULE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02318 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR67 N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE
-
ca other ca_rouen n° 26/02318
CA Rouen, 24 juin 2026, RG 26/02318
N° RG 26/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJAL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 Juliette TILLIEZ conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02318
TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02318 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TQH Nous, Mme DESWAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02318
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02318
- N° RG 26/02318 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02318 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/02318
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02318 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles