Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/02324
CA Orleans, 29 juill. 2026, RG 26/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2026 Minute N° 653/2026 N° RG 26/02324 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOR7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02324
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02324
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02324 N Portalis DB2H W B7K 4LGC Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, g
-
ca other ca_colmar n° 26/02324
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 26/02324
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02324 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZXG N° de minute : 244/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02324
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02324
N° RG 26/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHPD Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02324
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me HOULE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02324 N° Portalis 352J-W-B7K-DBR6Z N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02324
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00589 N° RG 26/02324 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XTX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEM
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02324
TJ 30189, 10 mai 2026, RG 26/02324
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02324 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRKB ORDONNANCE DU 10 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
-
ca other ca_paris n° 26/02324
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02324 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02324
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 26/02324
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02324 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDHQ. N° minute : 2026/51 ORDONNANCE Nous, Annabelle
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02324
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 26/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02324 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YAF MINUTE:26/467 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles