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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02333

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02333

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c8593c619cd1fdb3249
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02333

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02333

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LHX - Isolement Monsieur [E] [G] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS (5ème renouvellement) rendue le 29 juin 2026 à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6a8cdc6046d4740d16e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/02333

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/02333

    DOSSIER N° : N° RG 26/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [V] [J] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083cdcdc6046d47feb166
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02333

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/02333

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02333 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS4S Minute N°26/00523 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276a0cdc6046d4703a898
  • ca other ca_paris n° 26/02333

    CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02333 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040e0cdc6046d47cc9280

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1