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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02338

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02338

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPS S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] C/ [P] [S], [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889397195da062e075e2ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02338

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02338

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BDT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f77195da062e01e1ec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02338

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02338

    Dossier N° RG 26/02338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f316cdc6046d479811a4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02338

    CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02338 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040d8cdc6046d47cc9067
  • ca other ca_lyon n° 26/02338

    CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02338

    N° RG 26/02338 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IL Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ [I] [J]'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5955cdc6046d4795a890
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 26/02338

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02338 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEKE Minute n° 26/00266 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eda8cdc6046d4737cee0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02338

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YDW MINUTE: 26/474 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3183dcdc6046d4774915e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1