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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02345

    TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02345

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BEJ ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0860195da062e0946ba8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02345

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02345

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cfd93c619cd1fe756fe
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02345

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02345

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LKC - Isolement Monsieur [G] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT : MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 29 juin 2026 à 17h08 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6f5cdc6046d4740d790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02345

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f31fcdc6046d47981256
  • ca other ca_paris n° 26/02345

    CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02345 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040cacdc6046d47cc8d02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1