Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02350
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02350
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02350 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZP6 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02350
TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02350
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02350 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BG3 ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02350
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02350
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7Y ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jui
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ca other ca_paris n° 26/02350
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/02350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_montpellier n° 26/02350
CA Montpellier, 6 juill. 2026, RG 26/02350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 1037-1 du Code de procédure civile F N° RG 26/02350 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMV APPELANTES : S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Maître [W] [C], Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02350
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02350
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02350 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LL7 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02350
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02350 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZDE N° MINUTE : 2026/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 25
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/02350
TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/02350
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02350 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RAI N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [N] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'HLM V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02350
TJ 30189, 12 mai 2026, RG 26/02350
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02350 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMN ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02350
TJ 77284, 1 mai 2026, RG 26/02350
- N° RG 26/02350 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02350 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4E - M. [H] [U] Ordonnance du 01 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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ca other ca_paris n° 26/02350
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02350 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/02350
CA Lyon, 29 mars 2026, RG 26/02350
N° RG 26/02350 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2I3 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR [I] LA REPUBLIQUE C/ [P] [N] [I] LA LOIRE COUR D'APPEL [I] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrati
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