Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02353
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02353
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZQB S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02353
TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02353
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02353 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BG6 ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siége
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02353
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02353
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02353 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NA2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02353
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02353
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02353 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LMO- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Romain BOESCH, juge au Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02353
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me LEGER - D2159 Me RINCKEL - P077 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/02353 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY2P N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02353
TJ 30189, 12 mai 2026, RG 26/02353
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT [Y] SIEGE [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMV ORDONNANCE [Y] 12 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02353
TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02353
Dossier N° RG 26/02353 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02353
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02353 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02353
CA Lyon, 29 mars 2026, RG 26/02353
N° RG 26/02353 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2I6 Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ [D] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine DUVAL, conseillère à la c
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