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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02391

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02391 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZFC N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb054d6da0419628bbd57
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02391

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02391

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02391 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NLF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66ea84f14adac9b0c04f
  • ca other ca_paris n° 26/02391

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02391

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02391 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae33acdc6046d470f9878
  • ca other ca_paris n° 26/02391

    CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02391 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e7abcdc6046d470cc021
  • ca other ca_lyon n° 26/02391

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02391

    N° RG 26/02391 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2KU Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb297cdc6046d47b363d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02391

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YHT MINUTE: 26/485 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47f77cdc6046d47952b48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02391

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Mars 2026 N°Minute : 26/246 N° RG 26/02391 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q7Y Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 69abececcdc6046d47d0f9a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1