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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02401

    TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02401

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2026 à 15h26 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e675d84f14adac9b0c3a6
  • ca other ca_lyon n° 26/02401

    CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/02401

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02401 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2LI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Février 2026, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7abe93c619cd1f99b7c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02401

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02401

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02401 - N Portalis DB2H-W-B7K-4L7M Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d447293c619cd1f7fea50
  • ca other ca_paris n° 26/02401

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02401 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a4fcdc6046d472d92bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02401

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/02401

    Tribunal judiciaire de Strasbourg --------------, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02401 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHVF Le 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71710cdc6046d473b713c

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