Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02425
TJ 33063, 20 août 2026, RG 26/02425
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVR ORDONNANCE DU 20 Août 2026 A l’audience publique du 20 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02425
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02425
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02425 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NO5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 jui
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02425
TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 26/02425
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 26/02425 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJX Epoux [Y] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossier T
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02425
TJ 69123, 6 juill. 2026, RG 26/02425
Cour d’appel de [Localité 1] - Tribunal judiciaire de LYON Greffe des hospitalisations sans consentement [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] 04.72.60.72.41 04.72.60.72.30 Courriel : [Courriel 1] Lyon, le 07 juillet 2026 Objet : Contrôle par le juge des mesures d’hospitalisation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02425
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02425
- N° RG 26/02425 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02425 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAW - M. [C] [Z] Ordon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02425
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/02425
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02425 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTBW Minute N°26/00539 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02425
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02425 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02425
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02425
N° RG 26/02425 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MJ Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02425
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YRV MINUTE: 26/489 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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