Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/02433
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02433
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02433 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32FX S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [D] [A], [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02433
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02433 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INEU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02433
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02433
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02433 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02433
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/02433
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WTX Minute : 26/233 Société INVESTCAPITAL LTD Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02433
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 mai 2026 Dossier N° RG 26/02433 Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02433
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02433
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02433 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTDB Minute N°26/00545 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2026 Le 05 Mai 2026 Devan
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ca other ca_paris n° 26/02433
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02433 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02433
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00329 N° RG 26/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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