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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02437

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02437

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02437 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32F3 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893b6195da062e075e3ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02437

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02437

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02437 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NP6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2026 à 13h52 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb77f84f14adac9d39b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02437

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/02437

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/02437 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RKB N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [O] [K] [V] [G] époux [K] C/ [B] [T] République Française Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf0e393c619cd1f712a5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02437

    TJ 62160, 26 juin 2026, RG 26/02437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02437 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TYF Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee57acdc6046d47edc856
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02437

    TJ 30189, 17 mai 2026, RG 26/02437

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02437 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUA ORDONNANCE DU 17 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a75cdc6046d472013dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02437

    TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02437

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02437 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEODD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe3806cdc6046d4715a33a
  • ca other ca_paris n° 26/02437

    CA Paris, 2 mai 2026, RG 26/02437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02437 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97ab3cdc6046d47a13a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1