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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02444

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 26/02444

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B2H N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 A l’audience publique du 01 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715d7195da062e0be6729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02444

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 26/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 26/02444 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEQ2 Jugement du 21 Mai 2026 Société [Localité 3] C/ [C] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 28 mai 2025 à [Localité 3] Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189376cdc6046d4747e016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02444

    TJ 77284, 8 mai 2026, RG 26/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe380dcdc6046d4715a3e5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02444

    CA Paris, 2 mai 2026, RG 26/02444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02444 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97aa5cdc6046d47a136b9
  • ca other ca_versailles n° 26/02444

    CA Versailles, 29 avr. 2026, RG 26/02444

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2AJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [L] Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e386cdc6046d470c245a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1