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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02450

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/02450

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02450 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4B3Q N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Août 2026 A l’audience publique du 25 Août 2026, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9c5195da062e0e0b1c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02450

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02450

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02450 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NQO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb7bd84f14adac9d39d37
  • ca other ca_colmar n° 26/02450

    CA Colmar, 7 juill. 2026, RG 26/02450

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02450 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ54 N° de minute : 258/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0fbe93c619cd1f882f97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02450

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/02450

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02450 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUP ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8aa1cdc6046d47201698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02450

    TJ 77284, 7 mai 2026, RG 26/02450

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02450 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOD2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e17e5cdc6046d475b6cee
  • ca other ca_paris n° 26/02450

    CA Paris, 4 mai 2026, RG 26/02450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02450 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a98cdc6046d47a1339a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02450

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YUR MINUTE: 26/0503 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85a0ccdc6046d47e48a13

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1