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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13001 n° 26/02465

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 26/02465

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02465 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEQH OBJET : LIQUIDATION SUR RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : SCP BR ASSOCIES C/[D], [Y], [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8b5195da062e0e0ac2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02465

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02465

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02465 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MNE Ordonnance du : 22 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108f184f14adac9f02aac
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/02465

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd7dcdc6046d475983f0
  • ca other ca_paris n° 26/02465

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02465 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf99cdc6046d47bf4e19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1