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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02466

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 26/02466

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CAS N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Août 2026 A l’audience publique du 26 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b38195da062e0fe13e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02466

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02466

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02466 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NZK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2026 à 14h57 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625a9084f14adac90ce817
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02466

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02466

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02466 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTFS Minute N° 26/00547 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 06 Mai 2026 Le 06 Mai 2026 Devant Nous, Camille LAURENS, Juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaf64cdc6046d47d8a341
  • ca other ca_paris n° 26/02466

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02466 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf97cdc6046d47bf4d45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02466

    TJ 35238, 28 mars 2026, RG 26/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02466 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEST Minute n° 26/00237, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad159cdc6046d478c04c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02466

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02466 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YWM MINUTE:26/518 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a667cdc6046d470248d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1