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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02473

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02473

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02473 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N36 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2026 à 12h16 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b0084f14adac90cecc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02473

    TJ 62160, 28 juin 2026, RG 26/02473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 28 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02473 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TZ3 Nous, Mme DESWARTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cd9ecdc6046d474278b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02473

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBGK N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [J] épouse [N], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5456cdc6046d477bd51e
  • ca other ca_paris n° 26/02473

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02473 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf81cdc6046d47bf47f8
  • ca other ca_lyon n° 26/02473

    CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 26/02473

    N° RG 26/02473 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PP Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Q] [B] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1dccdc6046d4710f7a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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