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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02476

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/02476

    DOSSIER N° : N° RG 26/02476 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQM AFFAIRE : [G], [U], [M] [J] / FONDS COMMUN TITRISATION ABSUS venant aux droits de la BANQUE [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff03d6da0419628e8423
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02476

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02476

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02476 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N4H ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [T] RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c2284f14adac90cf489
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02476

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHD N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [Z], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f544acdc6046d477bd449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02476

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02476 - N° Portalis DB2Y-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f4bcdc6046d47670247
  • ca other ca_paris n° 26/02476

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02476 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf7ccdc6046d47bf469e
  • ca other ca_lyon n° 26/02476

    CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02476

    N° RG 26/02476 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PS Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1d9cdc6046d4710f751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1