Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02477
TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G], Me Arnaud PELPEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4UR N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [S]
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj34172 n° 26/02477
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 26/02477
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 7 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 3 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/02477 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPGM Procédures collectives Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02477
TJ 30189, 19 mai 2026, RG 26/02477
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02477
TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02477 - N° Portalis DB2Y-
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02477
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02477
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02477 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGK Minute N°26/00553 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02477
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02477 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/02477
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02477
N° RG 26/02477 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PT Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [F] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02477
TJ 67482, 28 mars 2026, RG 26/02477
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles