Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 26/02482
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02482
N° RG 26/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZ7 Minute n°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02482
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 30 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02482 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T2M Nous, Madame PI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02482
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [W] Cabinet LOISELET [Localité 2] FILS ET F DAIGREMONT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02482 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4VR N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'O
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ca other ca_bordeaux n° 26/02482
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 26/02482
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Monsieur [K] [J] -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/02482
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/02482
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00280 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT représenté par Monsieur [Z] [X],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02482
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBHS N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Y], [Z] [O], demeurant [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02482
TJ 30189, 19 mai 2026, RG 26/02482
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02482
TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02482
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02482 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02482
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02482
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02482 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGY Minute N°26/00555 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02482
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02482 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02482
CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 26/02482
N° RG 26/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2PY Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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