Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02486
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02486
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ODG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02486
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02486 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IL77 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [R] [Z] Copie exécutoire déliv
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02486
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02486
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Ly
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02486
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/02486
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/02486 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA3Z Epoux [J] [H] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - à l’avocat le : 1 copie
-
ca other ca_rennes n° 26/02486
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02486
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°26 N° RG 26/02486 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFX M. [H] [J] C/ S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Copie certifiée conforme délivr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02486
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00571 N° RG 26/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YOY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02486
TJ 45234, 8 mai 2026, RG 26/02486
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02486 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTHK Minute N°26/00558 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Mai 2026 Le 08 Mai 2026 De
-
ca other ca_paris n° 26/02486
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02486 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles