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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02498

    TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/02498

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [B] [H] [C] épouse [O] + 2 exp [X] [M] + 1 exp et 1grosse Me ADAM + 1 exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [V] [B] [H] [C] épouse [O] c\ [X] [M] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f93d195da062e049f627
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02498

    TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02498

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02498 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5Q - Isolement Monsieur [E] [V] né le 11 Juin 1991 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 19H0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b7c93c619cd1fdb2b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02498

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02498

    Dossier N° RG 26/02498 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ff7cdc6046d47671001
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02498

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02498 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf3fcdc6046d47bf37f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02498

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/02498

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02498 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEUM Minute n° 26/00203 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc202dcdc6046d47a7e7a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1