Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02513
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 26/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02513 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBYF Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2026 à : la SELARL [O] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : 16 Juin 2026 Madame [N] [Y] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_lyon n° 26/02513
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/02513
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02513 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RO Association [1], représentant : Me [E], avocat au barreau de LYON C/ [G] [I], représentant : Me [R], avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02513
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02513 - N° Portalis 35L
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