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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02517

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/07/2026 à : S.C. SCCV [Localité 2] 86 [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : Maître Isabelle VAUTRIN BURG Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02517 N° Portalis 352J-W-B7K-DCN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d5d84f14adac90cfd09
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02517

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02517

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7R - Isolement Monsieur [Y] [Q] né le 08 Novembre 1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT levee rendue le 13 juillet 2026 à 16h12 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b9493c619cd1fdb2bf0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02517

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 02 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02517 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T4D Nous, Mme DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2d493c619cd1f2a67d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02517

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Victor EDOU Monsieur [X] [E] Madame [N] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEWA N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 19 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d916ecdc6046d47c50ba9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02517

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02517 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc215fcdc6046d47e129d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02517

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb86b6cdc6046d47d5a27b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1