Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02543
TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02543
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CYQ N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02543
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02543
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02543 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02543
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02543
ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02543
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02543 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK76 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A.R.L. JMB ETUDES C/ Madame [M] [P] Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02543
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/06/2026 à : - Me T. [Localité 2] - M. S. A. [F] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2026 à : - Me T. [Localité 2] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/02543 - N° Portalis 352J-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02543
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 26/02543
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2N ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02543
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02543
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02543 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOL7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02543
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02543
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02543 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTKW Minute N°26/00578 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Mai 2026 Le 12 Mai 2026 Devant Nous,
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ca other ca_paris n° 26/02543
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02543 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02543
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/270 N° RG 26/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RPA Demandeur Monsieur le, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Ad
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