Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02549
CA Orleans, 20 août 2026, RG 26/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOUT 2026 Minute N° 724/2026 N° RG 26/02549 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02549
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02549
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2026 à 11h17 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02549
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02549 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INKF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 E.P.I.C VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02549
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02549
ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02549
TJ 62160, 4 juill. 2026, RG 26/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ Appel des causes le 04 Juillet 2026 à 10h00 en visioconfé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02549
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/02549
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NPQ Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Laurent CHAPOT Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Florence RICHARD Copie aux parties
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02549
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 26/02549
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02549 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2W ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02549
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2026 Dossier N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02549
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02549 - N° Portalis 35L
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