Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02553
CA Orleans, 20 août 2026, RG 26/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOUT 2026 Minute N° 725/2026 N° RG 26/02553 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02553
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/02553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yves CLAISSE ; Monsieur [Q] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02553 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB36J N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juin 2026 (Articles 385, 394 à
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ca other ca_paris n° 26/02553
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXDO Décision déférée
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ca other ca_paris n° 26/02553
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02553 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_aix_provence n° 26/02553
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/02553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/02553 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT3Q Ordonnance n° 2026/M023 APPELANT Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacqueline MAROLLEAU de l'
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