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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02554

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02554

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce88ed6da041962ad7348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02554

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1117cdc6046d4713a2c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02554

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/02554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/02554 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWEL N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af56ecdc6046d471131f7
  • ca other ca_paris n° 26/02554

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd75abcdc6046d470328e1
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02554

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/02554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION DU 31 MARS 2026 N° 2026/ 164 Rôle N° RG 26/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT3R [T] [F] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON LE PROCUREUR GÉNÉRAL Notification p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbcbbcdc6046d47b43582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1