Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02558
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02558
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal ju
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02558
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02558
ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02558
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02558
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [E] + 2 grosses [S] [B] épouse [C] + 1 exp Me Monsaf BELHIRECHE + 1grosse Maître Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL + 1exp SELARL Kaliact AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet
-
ca other ca_colmar n° 26/02558
CA Colmar, 13 juill. 2026, RG 26/02558
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02558 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2D6 N° de minute : 268/26 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02558
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02558
DOSSIER N° : N° RG 26/02558 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32EV AFFAIRE : [O] [H], [B] [E] épouse [H] / S.C.I. [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02558
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02558 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5QW N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02558
TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_paris n° 26/02558
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02558 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/02558
CA Lyon, 4 avr. 2026, RG 26/02558
N° RG 26/02558 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UB Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ [R] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles