Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02563
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02563
ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02563
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02563 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02563
TJ 62160, 6 juill. 2026, RG 26/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02563 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T7R Le 06 Juillet 2026 à 10 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] no
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/02563
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/02563
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/02563 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDAQ MINUTE n° : 2026/103 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02563
TJ 30189, 23 mai 2026, RG 26/02563
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02563 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3O ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02563
TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02563
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02563 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes
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ca other ca_paris n° 26/02563
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02563 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02563
CA Lyon, 5 avr. 2026, RG 26/02563
N° RG 26/02563 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UG Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02563
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZM5 MINUTE:26/526 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés
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