Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02570
TJ 62160, 7 juill. 2026, RG 26/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02570 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T77 Nous, Monsieur RU
-
ca other ca_paris n° 26/02570
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02570 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDB3 Décision déférée à la cour : sur saisine d'office de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02570
TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02570
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02570 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles