Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02572
TJ 62160, 7 juill. 2026, RG 26/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02572 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UAI Nous, Monsieur RU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02572
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02572
N° RG 26/02572 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/02572 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBC Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02572
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02572
- N° RG 26/02572 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02572 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPY - M. [S] [H] Ordo
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02572
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02572 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/02572
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02572
N° RG 26/02572 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UP Nom du ressortissant : [D] [U] [U] C/ [T] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles