Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02580
TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02580 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEXJ AFFAIRE : [G] [A] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Marie-france POGU [E] [U] [G] [D] [W] [A]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02580
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00606 N° RG 26/02580 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2H Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02580
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Mme [D] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02580 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGRD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02580
TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02580
Dossier N° RG 26/02562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ
-
ca other ca_paris n° 26/02580
CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02580 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/02580
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 26/02580
N° RG 26/02580 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UX Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ [U] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles