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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02594

    TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02594

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 26/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPK - Isolement Monsieur [F] [J] né le 11 Janvier 2003 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2026 à 19h26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66d084f14adac9b0bfa7
  • ca other ca_rouen n° 26/02594

    CA Rouen, 16 juill. 2026, RG 26/02594

    N° RG 26/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Catherine MENARD-GOGIBU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b098f84f14adac95fcb50
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02594

    CA Paris, 9 mai 2026, RG 26/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02594 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b58ccdc6046d4770a77c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02594

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 26/02594

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02594 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIB7 Le 02 Avril 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb24cdc6046d47eaed60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1