Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02602 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02602

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02602 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INEF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [R] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1b44195da062e094cc5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02602

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02602

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02602 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NP2 - Isolement Monsieur [R] [U] né le 19 Mars 2003 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Sophie NOEL, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb88284f14adac9d3a3e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02602

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02602 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ5R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bf7cdc6046d476abd49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02602

    TJ 77284, 16 mai 2026, RG 26/02602

    Dossier N° RG 26/02602 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba3fcdc6046d473ac2e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02602

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02602

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02602 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNX Minute N° 26/592 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Mai 2026 Le 15 Mai 2026 Devant Nous, Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c7bcdc6046d471cdacd
  • ca other ca_paris n° 26/02602

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02602 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b577cdc6046d4770a5f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1