Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02609
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02609
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NSC Ordonnance du : 22 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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ca other ca_paris n° 26/02609
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02609
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2026 Date de saisine : 13 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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ca other ca_paris n° 26/02609
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02609 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02609
TJ 67482, 3 avr. 2026, RG 26/02609
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02606 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDB Le 03 Avr
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ca other ca_aix_provence n° 26/02609
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/02609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 26/02609 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT7Y Ordonnance n° 2026/M M. [S] [Y] Représentant : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Appelant S.E.L.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02609
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZRY MINUTE: 26/0572 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02609
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/271 N° RG 26/02609 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R6D Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] No
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02609
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/03/2026 à : - Me M., [A] - Me C. HENNEQUIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/02609 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKDT N
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