Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02614
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02614
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02614 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTA Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
ca other ca_colmar n° 26/02614
CA Colmar, 20 juill. 2026, RG 26/02614
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02614 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2GT N° de minute : 274/26 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, gref
-
ca other ca_paris n° 26/02614
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/02614
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJU Déci
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02614
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/02614
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02614 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7Y ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02614
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02614
Dossier N° RG 26/02614 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
-
ca other ca_paris n° 26/02614
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02614 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/02614
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 26/02614
N° RG 26/02614 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WQ Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ [Q] [X] LA [Localité 1] COUR D'APPEL [X] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphani
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02614
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/267 N° RG 26/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R6W Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles