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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02619

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02619

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02619 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTS Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ab084f14adac90ce947
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02619

    TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 26/02619

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6YC Epoux [Q] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924c493c619cd1f1b1485
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02619

    TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02619

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOX Minute N°26/00600 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd386cdc6046d473cb8b4
  • ca other ca_paris n° 26/02619

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02619 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b545cdc6046d4770a23c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02619

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/02619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/02619 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAT Ordonnance n° 2026/M095 M. [Q] [E] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad85ecdc6046d47c0dc2e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/02619

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e6ecdc6046d4700922f
  • ca other ca_lyon n° 26/02619

    CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02619

    N° RG 26/02619 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WV Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b84cdc6046d47bc8baf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1