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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02621

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02621

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02621 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NUQ Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625a6e84f14adac90ce751
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02621

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 26/02621 N° Portalis 352J-W-B7J-DBILC N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. Délivrée le : à C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 22 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [A] 01, rue Saint Etienne 31410 CAPENS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b8c8cdc6046d4740fa20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02621

    TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02621

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02621 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOZ Minute N°26/00601 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd389cdc6046d473cb8d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02621

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02621

    Dossier N° RG 26/02621 ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba71cdc6046d473ac65f
  • ca other ca_paris n° 26/02621

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02621 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b540cdc6046d4770a1de
  • ca other ca_lyon n° 26/02621

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/02621

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02621 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WZ S.A.S. [1], représentant : Me [M], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ [F] [E], représentant : Me [Y], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e96ecdc6046d470cfcda
  • ca other ca_paris n° 26/02621

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/02621

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02621 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJ3 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe97cdc6046d47d26d91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1