Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02623
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02623
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02623 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NUT Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca other ca_bordeaux n° 26/02623
CA Bordeaux, 31 mai 2026, RG 26/02623
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [C] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur ---------------
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02623
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02623
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02623 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO3 Minute N°26/00603 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_paris n° 26/02623
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02623 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_paris n° 26/02623
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 16 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02623
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/02623
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/02623 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUA4 Chambre 1-1 Association BOULES FLORES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE S.A. LOGIS FAMILIAL [Adresse 2] [Lo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02623
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/274 N° RG 26/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7K,-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles