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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 26/02631

    CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/02631

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC2 Jugement (N° 22-001302) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22632fcdc6046d47393fc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02631

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02631 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCEO N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5439cdc6046d477bd2c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02631

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02631

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02631 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba9ecdc6046d473ac97e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02631

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51decdc6046d477ba878
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02631

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02631 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bd3cdc6046d4792e552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02631

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/276 N° RG 26/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL SAINTE, [T], [Adresse 1], [Localité 2] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c28cdc6046d47b152c5

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