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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02633

    TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02633 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILIV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. d’HLM [Localité 3] C/ Monsieur [V] [Y] Madame [I] [W] [U] [B]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02633

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02633

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NZS - Isolement Monsieur [L] [K] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2026 à P

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  • ca other ca_paris n° 26/02633

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/02633

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2026 (n° / 2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02633 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXLK Décision

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02633

    TJ 30189, 29 mai 2026, RG 26/02633

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02633 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSAX ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0110cdc6046d476b8715
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02633

    TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02633

    - N° RG 26/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSH - M. [E] [L] Ordonnance du 17 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • ca other ca_paris n° 26/02633

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02633 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02633

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZUI MINUTE: 26/0537 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1