Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02670
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02670
N° RG 26/02670 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/02670 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHU Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02670
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02670
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02670 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OIK Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02670
TJ 62160, 14 juill. 2026, RG 26/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02670 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UIO Nous, Monsieur RU
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ca other ca_paris n° 26/02670
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 610 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNECU Nature de l'acte de sai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02670
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02670
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02670 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTSY Minute N°26/00611 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02670
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02670
Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02670
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02670 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 26/02670
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02670
N° RG 26/02670 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZQ Nom du ressortissant : [T] [N] [N] C/ [U] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTU
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